Un buste de Marianne et un ruban tricolore
Naturalisation

Mis à jour le 4 min de lecture

Charte des droits et devoirs du citoyen français : ce que tu vas signer

La charte des droits et devoirs du citoyen français rappelle les principes, les valeurs et les symboles de la République, puis les droits et devoirs de chaque citoyen. Tu la signes à la fin de l’entretien de naturalisation : son texte officiel date de 2012 et il est toujours en vigueur.

L’essentiel en 30 secondes

  • La charte a été approuvée par le décret du 30 janvier 2012. Ce texte est toujours en vigueur.
  • Elle rappelle les symboles et les principes de la République, puis les droits et devoirs du citoyen, rangés sous liberté, égalité et fraternité.
  • Tu la signes à la fin de l’entretien de naturalisation. Lis-la avant, car elle sert aussi de base à l’examen civique.
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Sommaire 8 parties
  1. Quand la signes-tu ?
  2. Où la lire ?
  3. Ce qu’elle dit : les principes et les symboles
  4. Ce qu’elle dit : les droits et les devoirs
  5. Elle compte aussi pour l’examen civique
  6. Et après ?
  7. Comment t’y préparer
  8. Questions fréquentes

Quand la signes-tu ?

Tu signes la charte à la fin de l’entretien de naturalisation. C’est le code civil qui le prévoit (article 21-24) : à l’issue du contrôle de ton assimilation, tu signes la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Selon service-public.fr, l’entretien vérifie ton adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République, et c’est la charte qui indique ces principes et ces valeurs. La lire avant l’entretien, c’est donc savoir sur quoi tu vas t’engager.

Bon à savoir : la charte ne change pas chaque année. Le texte a été approuvé par le décret du 30 janvier 2012. Légifrance l’indique toujours en vigueur au 4 novembre 2026.

Où la lire ?

Le texte officiel est sur Légifrance, en annexe du décret n° 2012-127. Il figure aussi en annexe du livret du citoyen 2026.

Ce qu’elle dit : les principes et les symboles

La charte commence par les symboles de la République :

  • l’emblème national : le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ;
  • l’hymne national : La Marseillaise ;
  • la devise : « Liberté, Égalité, Fraternité » ;
  • la fête nationale : le 14 juillet ;
  • Marianne, représentation symbolique de la République ;
  • la langue de la République : le français.

Elle rappelle ensuite que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Sur la laïcité, elle dit par exemple : chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion, et l’État et les religions sont séparés.

Ce qu’elle dit : les droits et les devoirs

La seconde partie range les droits et devoirs sous les trois mots de la devise.

Liberté. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Chacun a droit au respect de sa vie privée et est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable. Chacun peut créer une association. Tout citoyen français de 18 ans qui jouit de ses droits civiques est électeur. Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique.

Égalité. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits. Les parents exercent ensemble l’autorité parentale. L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans.

Fraternité. Tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation. Chacun doit contribuer aux dépenses de la Nation, selon ses capacités financières, par les impôts et les cotisations sociales. La Nation garantit à tous la protection de la santé.

La charte cite aussi deux devoirs propres au citoyen français : concourir à la défense nationale et participer aux jurys d’assises.

Elle compte aussi pour l’examen civique

Pour la naturalisation, l’un des domaines de l’examen civique est l’exercice de la citoyenneté. Selon service-public.fr, tu dois y connaître les principaux droits et devoirs tels que la charte les mentionne. Réviser la charte sert donc deux fois : à l’examen, puis à l’entretien.

Et après ?

Tu la retrouveras une dernière fois. À la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, tu reçois un dossier qui contient notamment une plaquette sur les droits et devoirs du citoyen (la charte).

Comment t’y préparer

  1. Lis le texte officiel une fois en entier, à voix haute.
  2. Pour chaque valeur, trouve un exemple de ta vie en France.
  3. Repère les mots que tu ne comprends pas et cherche leur sens.
  4. Entraîne-toi à expliquer la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes avec tes mots.

Questions fréquentes

Quand signe-t-on la charte des droits et devoirs ?

À la fin de l’entretien de naturalisation. Le code civil prévoit qu’à l’issue du contrôle de ton assimilation, tu signes la charte.

Existe-t-il une nouvelle charte pour 2026 ?

Non. Le texte officiel est celui approuvé par le décret du 30 janvier 2012. Légifrance l’indique en vigueur au 4 novembre 2026.

Où trouver la charte en PDF ?

Elle est publiée sur Légifrance, en annexe du décret n° 2012-127. Elle figure aussi en annexe du livret du citoyen 2026.

La charte compte-t-elle pour l’examen civique ?

Oui. Pour la naturalisation, l’examen porte notamment sur l’exercice de la citoyenneté : tu dois connaître les principaux droits et devoirs tels que la charte les mentionne.

Sources

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