Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application mobile Civi (le « Service »), éditée par [nom de l'éditeur]. En utilisant le Service, tu acceptes les CGU sans réserve.

2. Description du service

Civi est une application de préparation à l'examen civique français (quiz personnalisés, plan de révision, examens blancs). Le Service est fourni à titre d'outil pédagogique.

3. Compte

L'usage du Service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à garder tes identifiants confidentiels, et à être responsable de toute activité sur ton compte. Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de [âge minimum, ex. 15 ans].

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas détourner le Service, ne pas tenter d'y accéder de façon non autorisée, ne pas extraire ou revendre son contenu, et à respecter la loi.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service (textes, questions, illustrations, marque « Civi », mascotte) est protégé. Aucune cession de droit n'est consentie au-delà d'un usage personnel du Service.

6. Avertissement important

Civi est un service privé indépendant : il n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par l'administration française ou tout organisme public. Le Service ne garantit pas la réussite à l'examen et ne constitue pas un conseil juridique. Seuls les textes officiels font foi.

7. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption, et peut faire évoluer ou interrompre tout ou partie du Service.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'usage ou à l'impossibilité d'usage du Service.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur lors de l'usage du Service. En cas de modification substantielle, tu en seras informé.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.