Un calendrier de bureau et un crayon
Naturalisation

Mis à jour le 4 min de lecture

Naturalisation : combien de temps faut-il attendre la réponse ?

L’administration a 18 mois au maximum pour répondre à une demande de naturalisation, à partir de la remise du récépissé. Ce délai passe à 12 mois si tu vis en France depuis au moins 10 ans, et il peut être prolongé une fois de 3 mois.

L’essentiel en 30 secondes

  • Le délai maximum est de 18 mois, compté à partir de la remise du récépissé, pas de l’envoi du dossier.
  • Il est réduit à 12 mois si tu vis en France depuis au moins 10 ans, et peut être prolongé une fois de 3 mois.
  • Aucun texte ne fixe de délai entre l’entretien et la décision : suis ton dossier dans ton espace en ligne.
Sommaire 8 parties
  1. Le délai maximum : 18 mois
  2. 12 mois si tu vis en France depuis 10 ans
  3. Une prolongation possible de 3 mois
  4. Que se passe-t-il pendant ce temps ?
  5. Et après l’entretien ?
  6. Comment suivre ton dossier
  7. Pour ne pas ralentir ton dossier
  8. Questions fréquentes

Le délai maximum : 18 mois

La loi fixe un délai maximum. L’administration a 18 mois pour répondre à ta demande de naturalisation (article 21-25-1 du code civil). C’est un maximum : la réponse peut arriver avant.

Ce délai ne commence pas le jour où tu envoies ton dossier. Il court à partir de la remise du récépissé. Tu reçois ce récépissé quand tu as fourni tous les documents demandés.

Attention : si ton dossier est incomplet, le délai ne démarre pas. Envoie tous les documents demandés, et réponds vite aux demandes de pièces.

12 mois si tu vis en France depuis 10 ans

Le délai est réduit à 12 mois si tu justifies avoir ta résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans. Ces 10 ans se comptent à la date de remise du récépissé.

Une prolongation possible de 3 mois

Le délai, de 18 ou de 12 mois, peut être prolongé une seule fois, pour 3 mois. Dans ce cas, l’administration doit motiver sa décision : elle explique pourquoi elle a besoin de plus de temps.

En résumé :

  • cas général : 18 mois, soit 21 mois au plus avec la prolongation ;
  • en France depuis au moins 10 ans : 12 mois, soit 15 mois au plus avec la prolongation.

Que se passe-t-il pendant ce temps ?

Service-public.fr décrit ce qui se passe pendant l’instruction :

  • l’enregistrement : tu reçois un mail qui t’attribue un numéro ministériel ;
  • les enquêtes : l’administration vérifie ton comportement civique (par exemple le paiement de tes impôts) et ton éventuel passé judiciaire, en France et à l’étranger ;
  • l’entretien : si ta demande est recevable, tu es convoqué en préfecture ;
  • la fin de la procédure : si la décision est favorable, un mail t’indique la date du décret et sa date de publication au Journal officiel.

Et après l’entretien ?

C’est la question que tout le monde se pose. Aucun texte officiel ne fixe de délai entre l’entretien et la décision. Méfie-toi des durées qui circulent : elles ne valent que pour un cas précis. Le seul repère fiable reste le délai maximum, compté depuis le récépissé.

Comment suivre ton dossier

  • Demande en ligne : tu suis l’avancement dans ton espace personnel. Tu reçois une notification par mail à chaque étape. Tu peux aussi y répondre aux demandes supplémentaires, par exemple un document manquant.
  • Demande par courrier : écris par mail à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, qui instruit les demandes.

Pour une aide sur la demande en ligne et son suivi, tu peux appeler le centre de contact citoyens de l’ANTS au 0806 001 620 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Pour ne pas ralentir ton dossier

  • Signale tout changement : nouvelle adresse, nouveau travail, mariage, naissance. En ligne, tu le fais dans ton espace personnel, avec les justificatifs.
  • Respecte les délais fixés pour envoyer des documents complémentaires. Sinon, ta demande peut être classée sans suite, c’est-à-dire ne pas être étudiée.
  • Ne dépose pas une seconde demande si tu as déjà un numéro de dossier : selon service-public.fr, cela retarderait le traitement.
  • Va à l’entretien : si tu ne te présentes pas sans raison légitime, ta demande peut être classée sans suite.

Questions fréquentes

Quel est le délai maximum pour une naturalisation ?

18 mois à partir de la remise du récépissé. C’est 12 mois si tu justifies d’une résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à cette date.

Le délai peut-il être prolongé ?

Oui, une seule fois, de 3 mois. L’administration doit alors motiver sa décision, c’est-à-dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps.

Combien de temps après l’entretien reçoit-on la réponse ?

Aucun texte officiel ne fixe de délai entre l’entretien et la décision. Seul compte le délai maximum de 18 mois (ou 12 mois) depuis le récépissé.

Comment savoir où en est mon dossier ?

Si tu as déposé en ligne, regarde ton espace personnel : tu reçois un mail à chaque étape. Si tu as déposé par courrier, écris au service chargé de l’instruction des demandes.

Sources

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