Un dossier ouvert et ses documents
Naturalisation

Mis à jour le 4 min de lecture

Dossier de naturalisation : les documents à fournir et l’envoi en ligne

Ton dossier de naturalisation se dépose en ligne dans le cas général, sur le service du ministère de l’Intérieur. Prépare ton titre de séjour, tes actes d’état civil, tes justificatifs de domicile et de revenus, ton diplôme ou test de français et ton attestation d’examen civique.

L’essentiel en 30 secondes

  • Dans le cas général, la demande se fait en ligne, et chaque membre d’un couple fait son propre dossier.
  • Il faut notamment ton titre de séjour, tes actes d’état civil, tes justificatifs de domicile et de revenus, le français et l’examen civique.
  • Les documents en langue étrangère sont traduits par un traducteur agréé. Garde tous les originaux pour l’entretien.
Sommaire 6 parties
  1. Les documents à préparer
  2. Le détail de quelques justificatifs
  3. Les règles à respecter
  4. Envoyer la demande en ligne
  5. Besoin d’aide ?
  6. Questions fréquentes

Les documents à préparer

Voici la liste de service-public.fr pour une demande en ligne :

  • le timbre fiscal de 255 € ;
  • la copie recto verso de ton titre de séjour en cours de validité (sauf si tu es européen ou suisse) ;
  • un document d’identité : passeport ou titre de séjour ;
  • tes justificatifs d’état civil et de nationalité ;
  • tes justificatifs de domicile ;
  • tes justificatifs de ressources et d’impôts ;
  • ton diplôme ou ton attestation de français ;
  • ton attestation de réussite à l’examen civique ;
  • des justificatifs si tu vis en couple, si tu as été marié avant, ou si tu as des enfants mineurs ;
  • si tu vis en France depuis moins de 10 ans, un extrait de casier judiciaire étranger (pas exigé pour ton pays d’origine si tu es réfugié ou apatride protégé par l’Ofpra).

Selon ta situation, d’autres documents peuvent t’être demandés. Le service en ligne propose un simulateur qui établit ta liste personnalisée.

Bon à savoir : si vous êtes deux à demander la naturalisation dans un couple, il faut deux dossiers.

Le détail de quelques justificatifs

État civil : ton acte de naissance, avec les nom, prénom, date et lieu de naissance de tes parents. Ajoute un document sur la naissance de ton père et de ta mère, et sur leur mariage s’ils sont mariés, ainsi qu’une preuve de ta nationalité, par exemple une copie de ton passeport.

Domicile : si tu es locataire, ton contrat de location, tes 3 dernières quittances de loyer et ta dernière facture de téléphone ou d’électricité. Si tu es propriétaire, une attestation de propriété d’un notaire. Si tu es hébergé, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de la personne qui t’héberge.

Revenus et impôts (exemple d’un salarié) :

  • tes contrats de travail en cours et tes 3 derniers bulletins de salaire ;
  • tes certificats de travail, si possible des 3 dernières années, ou un relevé de carrière ;
  • tes bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années ;
  • tes avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
  • un bordereau de situation fiscale (modèle P. 237) sur 3 ans, daté de moins de 3 mois.

Les pièces changent si tu es demandeur d’emploi, indépendant, étudiant ou retraité : vérifie la fiche officielle.

Les règles à respecter

  • Actes d’état civil : en copie intégrale, et en original dans la langue du pays d’origine. Un acte français doit dater de moins de 3 mois.
  • Copies : elles suffisent pour les autres documents, mais tu dois pouvoir montrer les originaux.
  • Traductions : chaque document en langue étrangère est accompagné de l’original de sa traduction, faite par un traducteur agréé.
  • Légalisation ou apostille : certains documents étrangers en ont besoin. Renseigne-toi auprès du consulat concerné.

Attention : même si tu envoies tout en ligne, garde les originaux. Tu en auras besoin le jour de l’entretien.

Envoyer la demande en ligne

En France, dans le cas général, tu envoies ta demande sur le service en ligne du ministère de l’Intérieur. Tu t’y connectes avec FranceConnect, ton numéro de visa, ton numéro de titre de séjour ou tes identifiants du service de demande de titre de séjour. Tu numérises ensuite tes documents, au scanner ou en photo avec ton téléphone.

Tu reçois un mail à chaque étape. Un récépissé t’est délivré quand tu as fourni tous les documents demandés.

Le service en ligne n’est pas ouvert dans certains territoires, comme la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie. Le dossier se dépose alors auprès de la plateforme de naturalisation. À l’étranger, il se dépose au consulat.

Besoin d’aide ?

  • le centre de contact citoyens de l’ANTS : 0806 001 620 (non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ;
  • le point d’accueil numérique de ta préfecture ou sous-préfecture, sur rendez-vous.

Si tu n’arrives vraiment pas à déposer en ligne, tu peux envoyer ton dossier par courrier à ta plateforme de naturalisation. Il faut alors joindre un mail de l’ANTS ou un document de la préfecture qui atteste cette impossibilité.

Questions fréquentes

Peut-on déposer sa demande de naturalisation en ligne ?

Oui, c’est le cas général en France. Le service en ligne n’est pas ouvert en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. À l’étranger, le dossier se dépose au consulat.

Faut-il traduire les documents étrangers ?

Oui. Chaque document en langue étrangère doit être accompagné de l’original de sa traduction, faite par un traducteur agréé. Certains documents doivent aussi être légalisés ou apostillés.

Que faire si je n’arrive pas à utiliser le site ?

Le centre de contact citoyens de l’ANTS t’accompagne au 0806 001 620. Tu peux aussi aller au point d’accueil numérique de ta préfecture. En cas d’impossibilité attestée, le dépôt par courrier reste possible.

Un couple peut-il faire un seul dossier ?

Non. Si les deux membres d’un couple demandent la naturalisation, ils constituent deux dossiers.

Sources

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